Mentions légales — Impressum
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur
- Éditeur du site : Miguel Angelo Rodrigues
- Statut juridique : Raison individuelle (entrepreneur indépendant)
- Adresse : Rue des Haies-Vives 7, 1023 Crissier (Vaud)
- Pays : Suisse
- Numéro IDE : En cours d'attribution
2. Contact
- Email général : [email protected]
- Protection des données : [email protected]
3. Hébergement
- Frontend : Railway, Inc., 244 Kearny Street, San Francisco, USA
- Backend : Railway, Inc.
- Base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapore
- DNS / CDN : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, USA
4. TVA
Non assujetti à la TVA suisse (art. 10 al. 2 LTVA). Le chiffre d'affaires annuel est inférieur au seuil légal de 100'000 CHF.
5. Droit applicable
Le présent site et les services Proxio sont soumis exclusivement au droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est : Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Vaud, Suisse.